Deuxième séance du lundi 16 juillet 2018
Scrutin public n°1048 sur l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 46
- Mme Aude Amadou
- M. Florian Bachelier
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Hervé Berville
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- M. Olivier Damaisin
- Mme Yolaine de Courson
- M. Michel Delpon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Sophie Errante
- M. Christophe Euzet
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Richard Ferrand
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Marie Guévenoux
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Frédérique Lardet
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Delphine O
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Barbara Pompili
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Alice Thourot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Cédric Villani
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)-
Pour : 4
- M. Charles de Courson
- M. Stéphane Demilly
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Bertrand Pancher
-
Abstention : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 46
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
- Contre : 1