Troisième séance du jeudi 19 juillet 2018

Scrutin public n°1081 sur l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 25 députés
  • Contre : 79 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 79
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1817 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes