Analyse du scrutin n°1097

15e législature

Deuxième séance du jeudi 26 juillet 2018

Scrutin public n°1097 sur l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 68
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°193 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Cécile Rilhac a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes