Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

Scrutin public n°111 sur l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 39 députés
  • Contre : 130 députés
  • Abstention : 9 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 178
Nombre de suffrages exprimés : 169
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 130
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes