Unique séance du lundi 30 juillet 2018
Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 52
- Mme Caroline Abadie
- M. Gabriel Attal
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Mireille Clapot
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Grégory Galbadon
- Mme Laurence Gayte
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Florence Granjus
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- M. François Jolivet
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Benoit Potterie
- M. Éric Poulliat
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Cécile Rilhac
- M. Cédric Roussel
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Sira Sylla
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Alice Thourot
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 8
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)-
Pour : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Abstention : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 52
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 5
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1