Deuxième séance du vendredi 14 septembre 2018
Scrutin public n°1134 sur l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 34
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Bruno Bonnell
- Mme Anne-France Brunet
- M. Stéphane Buchou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chassaing
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Loïc Dombreval
- Mme Christelle Dubos
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Stanislas Guerini
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Monique Limon
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Damien Pichereau
- M. Benoit Potterie
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1