Analyse du scrutin n°1141

15e législature

Troisième séance du vendredi 14 septembre 2018

Scrutin public n°1141 sur l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 26
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°671 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes