Troisième séance du vendredi 14 septembre 2018
Scrutin public n°1141 sur l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 20
- Mme Bérangère Abba
- Mme Célia de Lavergne
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Loïc Dombreval
- Mme Christelle Dubos
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Monique Limon
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3