Première séance du mardi 18 septembre 2018
Scrutin public n°1160 sur l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Pour : 37
- M. Saïd Ahamada
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Pascal Bois
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cabaré
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- Mme Dominique David
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Christophe Euzet
- M. Éric Girardin
- Mme Perrine Goulet
- M. Alexandre Holroyd
- M. Dimitri Houbron
- Mme Caroline Janvier
- M. François Jolivet
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Aina Kuric
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Catherine Osson
- M. Hervé Pellois
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 4
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Non votant : 2
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
- Abstention : 4
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1