Deuxième séance du mardi 18 septembre 2018
Scrutin public n°1161 sur l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Pour : 41
- M. Éric Alauzet
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Annie Chapelier
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Mireille Clapot
- M. Olivier Damaisin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Sophie Errante
- Mme Perrine Goulet
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Delphine O
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- Mme Valérie Petit
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Bruno Questel
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 6
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 6
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 2