Deuxième séance du mardi 18 septembre 2018
Scrutin public n°1162 sur l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Pour : 37
- M. Éric Alauzet
- Mme Delphine Bagarry
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Cariou
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Mireille Clapot
- M. Olivier Damaisin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Sophie Errante
- M. Éric Girardin
- Mme Perrine Goulet
- Mme Danièle Hérin
- M. Yannick Kerlogot
- M. Mustapha Laabid
- Mme Marion Lenne
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1