Analyse du scrutin n°1175

15e législature

Deuxième séance du jeudi 27 septembre 2018

Scrutin public n°1175 sur l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 33
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes