Analyse du scrutin n°1177

15e législature

Deuxième séance du jeudi 27 septembre 2018

Scrutin public n°1177 sur l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 46
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Patricia Mirallès a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Manuel Valls n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes