Première séance du mercredi 3 octobre 2018
Scrutin public n°1185 sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 51
- M. Saïd Ahamada
- M. Gabriel Attal
- M. Didier Baichère
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bruno Bonnell
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Philippe Chassaing
- M. Stéphane Claireaux
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Michèle Crouzet
- M. Yves Daniel
- Mme Stéphanie Do
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Sophie Errante
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Émilie Guerel
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Anissa Khedher
- Mme Aina Kuric
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Michel Lauzzana
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Catherine Osson
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Cédric Roussel
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Denis Sommer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Nicole Trisse
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 2
-
Abstention : 6
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 7
- M. Erwan Balanant
- M. Philippe Bolo
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Latombe
- M. Patrick Mignola
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Louis Bourlanges et M. Jean-Michel Fauvergue ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 51
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
- Contre : 2
- Abstention : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2