Analyse du scrutin n°1188

15e législature

Première séance du jeudi 4 octobre 2018

Scrutin public n°1188 sur l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 28
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°146 (Non soutenu)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Olivia Grégoire, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure et Mme Monique Limon ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes