Analyse du scrutin n°129

15e législature

Deuxième séance du mercredi 27 septembre 2017

Scrutin public n°129 sur l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 63
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°410 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes