Analyse du scrutin n°1360

15e législature

Troisième séance du jeudi 8 novembre 2018

Scrutin public n°1360 sur l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 4
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°708 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Isabelle Florennes et Mme Maud Petit ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes