Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
Scrutin public n°144 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 55
- M. Damien Adam
- M. Patrice Anato
- M. Gabriel Attal
- Mme Laetitia Avia
- Mme Delphine Bagarry
- M. Didier Baichère
- M. Xavier Batut
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Frédérique Dumas
- M. Alexandre Freschi
- Mme Florence Granjus
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Fiona Lazaar
- M. Didier Le Gac
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Paul Molac
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Zivka Park
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Véronique Riotton
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Sira Sylla
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Valérie Thomas
- Mme Corinne Vignon
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Danielle Brulebois
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Danielle Brulebois
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Stéphane Peu a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
M. Sébastien Jumel n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 14
-
- Pour : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 6
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3