Deuxième séance du mercredi 21 novembre 2018
Scrutin public n°1440 sur l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(308 membres)-
Contre : 32
- Mme Laetitia Avia
- Mme Anne Brugnera
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Pierre Cabaré
- Mme Émilie Chalas
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-François Eliaou
- M. Christophe Euzet
- Mme Olga Givernet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Marie Guévenoux
- M. Dimitri Houbron
- M. Richard Lioger
- Mme Alexandra Louis
- M. Didier Martin
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 3
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 3
-
- Contre : 2