Analyse du scrutin n°1442

15e législature

Deuxième séance du mercredi 21 novembre 2018

Scrutin public n°1442 sur l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 43
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes