Analyse du scrutin n°1444 - 15e législature - Assemblée nationale

Première séance du jeudi 22 novembre 2018

Scrutin public n°1444 sur l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

Pour l'adoption : 42
Contre : 16
Abstention : 2

L'Assemblée nationale a adopté

Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

La République en Marche
(308 membres)
- Pour : 38
- Non votant : 1
  - M. Richard Ferrand
    (Président de l'Assemblée nationale)

Les Républicains
(104 membres)
- Pour : 1
  - M. Pierre Vatin
- Contre : 8
- Non votant : 1
  - M. Marc Le Fur
    (Président de séance)

Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
- Pour : 3
- Contre : 1
  - M. Philippe Latombe
- Abstention : 1
  - M. Stéphane Baudu

Socialistes et apparentés
(29 membres)
- Contre : 3
- Abstention : 1
  - M. Joaquim Pueyo

UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)

La France insoumise
(17 membres)
- Contre : 1
  - M. Ugo Bernalicis

Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
- Contre : 2
  - M. Sébastien Jumel
  - M. Stéphane Peu

Libertés et Territoires
(16 membres)

Députés non inscrits
(12)
- Contre : 1
  - Mme Emmanuelle Ménard

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Diard et M. Joaquim Pueyo ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes

La République en Marche
- Pour : 38
- Non votant : 1

Les Républicains
- Pour : 1
- Contre : 8
- Non votant : 1

Mouvement Démocrate et apparentés
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1

Socialistes et apparentés
- Contre : 3
- Abstention : 1

UDI, Agir et Indépendants

La France insoumise
- Contre : 1

Gauche démocrate et républicaine
- Contre : 2

Libertés et Territoires

Députés non inscrits
- Contre : 1