Deuxième séance du jeudi 22 novembre 2018
Scrutin public n°1447 sur l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(308 membres)-
Contre : 32
- Mme Caroline Abadie
- Mme Laetitia Avia
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Anne Brugnera
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Typhanie Degois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Christophe Euzet
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Albane Gaillot
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Émilie Guerel
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yannick Haury
- M. Dimitri Houbron
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- Mme Alexandra Louis
- Mme Graziella Melchior
- Mme Naïma Moutchou
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Pacôme Rupin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- Mme Alice Thourot
- M. Alain Tourret
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2