Première séance du mercredi 28 novembre 2018
Scrutin public n°1503 sur l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 35
- M. Éric Alauzet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Céline Calvez
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Marc Delatte
- Mme Audrey Dufeu
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Catherine Osson
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Agnès Thill
- Mme Nicole Trisse
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Véran
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yves Daniel et Mme Frédérique Lardet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1