Deuxième séance du lundi 3 décembre 2018
Scrutin public n°1523 sur l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Contre : 38
- Mme Caroline Abadie
- Mme Bérangère Abba
- Mme Laetitia Avia
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Stéphane Buchou
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- M. Marc Delatte
- M. Benjamin Dirx
- M. Loïc Dombreval
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Raphaël Gauvain
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Émilie Guerel
- M. Dimitri Houbron
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Aina Kuric
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- M. Didier Paris
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Rudigoz
- M. Bertrand Sorre
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Stéphane Travert
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Abstention : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 3