Analyse du scrutin n°1524

15e législature

Deuxième séance du lundi 3 décembre 2018

Scrutin public n°1524 sur l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 38
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°265 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes