Première séance du mardi 4 décembre 2018
Scrutin public n°1528 sur l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Contre : 29
- Mme Bérangère Abba
- M. Didier Baichère
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Mireille Clapot
- M. Loïc Dombreval
- Mme Albane Gaillot
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Émilie Guerel
- M. Pierre Henriet
- M. Dimitri Houbron
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Brigitte Liso
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- Mme Cendra Motin
- Mme Cécile Muschotti
- M. Didier Paris
- Mme Valérie Petit
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Mireille Robert
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Stéphane Travert
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 3
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1