Première séance du mardi 4 décembre 2018
Scrutin public n°1530 sur l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Contre : 37
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aude Amadou
- M. Christophe Blanchet
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Lionel Causse
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Coralie Dubost
- Mme Albane Gaillot
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Perrine Goulet
- M. Pierre Henriet
- M. Dimitri Houbron
- Mme Catherine Kamowski
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Mireille Robert
- M. Cédric Roussel
- M. Bruno Studer
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Contre : 3