Première séance du mardi 4 décembre 2018
Scrutin public n°1532 sur l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 27
- Mme Caroline Abadie
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Coralie Dubost
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Pierre Henriet
- M. Dimitri Houbron
- Mme Catherine Kamowski
- M. Pascal Lavergne
- Mme Alexandra Louis
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Thierry Michels
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- Mme Béatrice Piron
- Mme Mireille Robert
- M. Cédric Roussel
- M. Adrien Taquet
- Mme Valérie Thomas
- M. Stéphane Travert
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 27
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6