Deuxième séance du mercredi 5 décembre 2018
Scrutin public n°1537 sur l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Contre : 50
- M. Saïd Ahamada
- Mme Laetitia Avia
- M. Didier Baichère
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-François Cesarini
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Célia de Lavergne
- M. Marc Delatte
- M. Loïc Dombreval
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- Mme Émilie Guerel
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Catherine Kamowski
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Thierry Michels
- M. Adrien Morenas
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Cédric Roussel
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Buon Tan
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- M. Stéphane Travert
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 18
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Fabien Di Filippo
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Philippe Gosselin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Maxime Minot
- M. Jérôme Nury
- M. Alain Ramadier
- M. Antoine Savignat
- M. Pierre Vatin
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 50
- Non votant : 2
-
- Pour : 18
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1