Deuxième séance du mercredi 5 décembre 2018
Scrutin public n°1538 sur l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 55
- Mme Bérangère Abba
- Mme Laetitia Avia
- M. Éric Bothorel
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Sébastien Cazenove
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Émilie Chalas
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Marc Delatte
- M. Benjamin Dirx
- M. Loïc Dombreval
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- M. Romain Grau
- Mme Émilie Guerel
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- M. Alain Perea
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Xavier Roseren
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Buon Tan
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 17
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Nathalie Bassire
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- M. Xavier Breton
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Descoeur
- M. Philippe Gosselin
- M. Mansour Kamardine
- Mme Constance Le Grip
- M. Gilles Lurton
- M. Gérard Menuel
- M. Maxime Minot
- M. Jérôme Nury
- M. Martial Saddier
- M. Antoine Savignat
- M. Pierre Vatin
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 3
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 55
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 17
-
- Pour : 3
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1