Analyse du scrutin n°1553

15e législature

Deuxième séance du lundi 10 décembre 2018

Scrutin public n°1553 sur le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 41
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes