Analyse du scrutin n°1558

15e législature

Deuxième séance du mardi 11 décembre 2018

Scrutin public n°1558 sur l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 54
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes