Deuxième séance du mardi 11 décembre 2018
Scrutin public n°1561 sur l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Contre : 62
- Mme Caroline Abadie
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Christophe Arend
- Mme Laetitia Avia
- M. Didier Baichère
- M. Xavier Batut
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Anne Blanc
- M. Pascal Bois
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- M. Lionel Causse
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Christophe Euzet
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Paula Forteza
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- Mme Émilie Guerel
- M. Dimitri Houbron
- Mme Danièle Hérin
- M. Yannick Kerlogot
- M. Loïc Kervran
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Aina Kuric
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marion Lenne
- Mme Alexandra Louis
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- M. Matthieu Orphelin
- M. Didier Paris
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Laurianne Rossi
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Denis Sommer
- M. Joachim Son-Forget
- M. Jean Terlier
- Mme Alice Thourot
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Olivier Véran
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 62
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3