Première séance du mercredi 12 décembre 2018
Scrutin public n°1571 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Pour : 32
- Mme Ramlati Ali
- M. Pascal Bois
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- M. Nicolas Démoulin
- M. Christophe Euzet
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- M. Olivier Serva
- M. Denis Sommer
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4