Analyse du scrutin n°1616

15e législature

Troisième séance du mardi 15 janvier 2019

Scrutin public n°1616 sur l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 58
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°710 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes