Première séance du jeudi 17 janvier 2019
Scrutin public n°1628 sur l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(307 membres)-
Pour : 34
- Mme Caroline Abadie
- Mme Laetitia Avia
- M. Mounir Belhamiti
- M. Florent Boudié
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- Mme Émilie Chalas
- M. Stéphane Claireaux
- M. Dominique Da Silva
- M. Olivier Damaisin
- Mme Dominique David
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Raphaël Gauvain
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sacha Houlié
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Marie Lebec
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- M. Patrice Perrot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(13)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 11
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1