Analyse du scrutin n°1632

15e législature

Troisième séance du jeudi 17 janvier 2019

Scrutin public n°1632 sur l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 7
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes