Analyse du scrutin n°1677

15e législature

Deuxième séance du jeudi 14 février 2019

Scrutin public n°1677 sur le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 46
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1120 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes