Deuxième séance du mercredi 13 mars 2019
Scrutin public n°1727 sur l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 35
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- Mme Pascale Boyer
- Mme Danielle Brulebois
- M. Yves Daniel
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Oppelt
- M. Patrice Perrot
- M. Éric Poulliat
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Denis Sommer
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- M. Stéphane Trompille
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1