Deuxième séance du jeudi 14 mars 2019
Scrutin public n°1733 sur l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Contre : 35
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Christophe Blanchet
- M. Julien Borowczyk
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Fannette Charvier
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Séverine Gipson
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Émilie Guerel
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Marie Lebec
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Roland Lescure
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Cendra Motin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 4
- M. Philippe Bolo
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Isabelle Florennes
- M. Frédéric Petit
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Francis Vercamer
(Président de séance)
-
M. Francis Vercamer
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1