Première séance du vendredi 15 mars 2019
Scrutin public n°1741 sur l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Contre : 27
- M. Patrice Anato
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- Mme Pascale Boyer
- Mme Émilie Cariou
- Mme Annie Chapelier
- M. Benjamin Dirx
- Mme Stella Dupont
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Pascal Lavergne
- Mme Marie Lebec
- M. Roland Lescure
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Cendra Motin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Damien Pichereau
- M. Denis Sommer
- Mme Valérie Thomas
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1