Première séance du mardi 19 mars 2019
Scrutin public n°1771 sur l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 47
- Mme Ramlati Ali
- Mme Delphine Bagarry
- M. Julien Borowczyk
- Mme Anne Brugnera
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Fabre
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexandre Freschi
- Mme Albane Gaillot
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Carole Grandjean
- M. Jacques Krabal
- M. Daniel Labaronne
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Monique Limon
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Maire
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laurianne Rossi
- M. Cédric Roussel
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Valérie Thomas
- Mme Nicole Trisse
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Véran
- Mme Martine Wonner
-
Abstention : 6
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 2
-
Abstention : 7
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Gisèle Biémouret et M. Joaquim Pueyo ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Gilles Lurton a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
M. Luc Carvounas n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 47
- Abstention : 6
- Non votant : 2
-
- Pour : 7
- Contre : 2
- Abstention : 7
-
- Pour : 3
- Abstention : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 7
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1