Analyse du scrutin n°1777

15e législature

Deuxième séance du mardi 19 mars 2019

Scrutin public n°1777 sur l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 38
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°947 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes