Analyse du scrutin n°1793

15e législature

Deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

Scrutin public n°1793 sur l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 61
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes