Analyse du scrutin n°1803

15e législature

Première séance du vendredi 22 mars 2019

Scrutin public n°1803 sur l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 43
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°930 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes