Deuxième séance du vendredi 22 mars 2019
Scrutin public n°1808 sur le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 28
- Mme Caroline Abadie
- Mme Ramlati Ali
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Émilie Cariou
- M. Dominique Da Silva
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Albane Gaillot
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Florence Granjus
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christine Le Nabour
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Cédric Roussel
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Contre : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 28
- Non votant : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1