Première séance du mercredi 27 mars 2019
Scrutin public n°1818 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 32
- M. Xavier Batut
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Séverine Gipson
- Mme Nadia Hai
- Mme Caroline Janvier
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Christine Le Nabour
- M. Christophe Lejeune
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Cendra Motin
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Valérie Petit
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Mireille Robert
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Annie Vidal
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 32
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1