Deuxième séance du mercredi 27 mars 2019
Scrutin public n°1819 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 40
- Mme Bérangère Abba
- M. Xavier Batut
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Cariou
- Mme Sylvie Charrière
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Dominique Da Silva
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- Mme Stella Dupont
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Kerlogot
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Didier Martin
- M. Thomas Mesnier
- Mme Cendra Motin
- M. Mickaël Nogal
- Mme Sophie Panonacle
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Mireille Robert
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- M. Cédric Villani
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Contre : 2
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 8
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 5
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Abstention : 1