Analyse du scrutin n°1825

15e législature

Première séance du jeudi 4 avril 2019

Scrutin public n°1825 sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 34
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes