Analyse du scrutin n°1831

15e législature

Deuxième séance du lundi 8 avril 2019

Scrutin public n°1831 sur l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 46
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°112 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes