Unique séance du mercredi 10 avril 2019
Scrutin public n°1836 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 43
- Mme Aude Amadou
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Xavier Batut
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cabaré
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Célia de Lavergne
- M. Nicolas Démoulin
- M. Thomas Gassilloud
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- M. Richard Lioger
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Cendra Motin
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1